Sous la dénomination du « Geneva Center for Neutrality » (ci- après « l’Association »), est constituée une association de droit privé au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (« CC »). Le nom en français de l’association est le « Centre de Genève pour la Neutralité ».
Sa durée est indéterminée.
L’Association a son siège dans le canton de Genève, l’association est inscrite au Registre du commerce de Genève.
L'association Geneva Center for Neutrality considère que, pour contribuer à la réduction des conflits armés et favoriser le dialogue entre États, il est essentiel de promouvoir la création d’espaces neutres propices aux échanges et aux négociations en vue d’une paix durable.
Fonctionnant à la manière d’un think-tank (groupe de réflexion), l'association a pour mission d’organiser des débats et des événements autour des questions liées à la neutralité, en particulier à la neutralité en Suisse. Elle travaille également sur les questions de neutralité et publie ses réflexions par les canaux de communication courants, tels que les médias, les réseaux sociaux et les revues scientifiques et académiques.
Son action repose sur le respect des principes démocratiques, de l’État de droit et de la justice.
Pour atteindre le but fixé par l’article 3, l’Association :
Regroupe toutes les personnes physiques adhérant à ses objectifs ;
Analyse et débat les problématiques en lien avec ses objectifs ;
Crée un réseau de membres et de sympathisants ;
Conçoit un programme d’action commun et soutient ou réalise des projets permettant d'atteindre ses objectifs ;
Exprime publiquement toute position pouvant favoriser ses activités et projets ou protéger ses intérêts ;
S'efforce de promouvoir ses activités et projets auprès des électeurs, des instances politiques et des acteurs de la société civile ;
Pour obtenir des ressources financières, l’association repose sur les cotisations des membres, les recettes de ses activités, les subventions et les dons.
Les membres de l’Association (les « Membres ») sont des individus (personnes physiques) qui ont un intérêt pour le but et les activités de l’Association et/ou qui souhaitent soutenir ceux-ci.
La qualité de membre implique le respect des statuts, des règlements et le paiement d’une cotisation annuelle.
Les premiers membres sont les « Membres fondateurs ».
La demande d’adhésion comme Membres doit être présentée par écrit au comité. Le comité doit notifier sa décision par écrit à l’intéressé.
L’intéressé peut recourir dans les 30 jours contre le rejet de sa demande auprès du Président, qui la soumettra au comité de l’Association. En cas de nouveau refus, le comité soumettra la demande d’affiliation au vote de l’assemblée générale
Sur proposition du comité, l’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à un membre qui a spécialement contribué par son activité à promouvoir les valeurs de l’association
La qualité de membre d’honneur dispense son titulaire de toute cotisation à l’Association.
- la démission du Membre adressée au Comité au moins 6 mois avant la fin de l’année civile
- le décès du Membre
- Lors de l’exclusion du Membre sur décision du comité, notamment suite au non-paiement de deux cotisations annuelles consécutives.
- Un membre peut être exclu notamment lorsque son comportement porte préjudice aux buts statutaires. Le comité décide de l’exclusion après avoir entendu le membre intéressé.
- La décision ou la ratification du comité peut être contestée par voie de recours à l’Assemblée générale dans un délai de trente jours ; le recours a un effet suspensif.
- Les membres sortants ou exclus doivent leurs cotisations pour l’année civile qui a vu leur sortie
- ou leur exclusion
L’Assemblée générale décide du principe et du montant des cotisations des Membres.
- L’Assemblée générale,
- Le Comité, et
- Les Auditeurs Externes, dans la mesure où cela est requis par le droit suisse.
L’Assemblée générale constitue l’autorité suprême de l’Association au sens des articles 64 et ss. CC.
Elle est composée de tous les Membres.
L’Assemblée générale délègue au Comité les pouvoirs de gérer et de représenter l’Association.
- Adoption et modification des Statuts, à l'exception des articles et points relatifs aux membres fondateurs ;
- Nomination, surveillance et révocation des Auditeurs Externes ;
- Approbation des rapports annuels et des comptes (audités) ;
- Admission et exclusion des Membres ;
- Nomination, surveillance, décharge et révocation des membres du Comité, à l’exception des membres fondateurs ;
- Décision de dissolution ou de fusion de l’Association ; et
- Gestion de toutes les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes.
Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée générale ordinaire se tient au moins une fois par an.
Assemblée générale extraordinaire. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à la demande du Comité ou d’au moins 20 pour cent des Membres, conformément à l’article 64 al. 3 CC.
Convocation. Le Comité convoque les réunions de l’Assemblée générale 10 jours à l’avance. L’ordre du jour des réunions doit être transmis avec les convocations. Les convocations peuvent être envoyées par courrier ou e-mail.
Quorum. L'Assemblée générale est valablement constituée si au moins un tiers des membres sont présents.
Présidence. Le/la Président.e et en son absence le/la Vice-Président.e (tels que définis à l’article 17 ci-après), présidera les réunions de l’Assemblée générale. Modes de réunion : Les réunions peuvent se tenir (i) en présentiel, en Suisse ou à l’étranger, (ii) par visio- conférence, ou (iii) de manière hybride (combinaison de présentiel et de visio-conférence), pour autant que toutes les conditions de tenue d’une assemblée générale en présentiel soient réunies.
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité avec les Statuts (Art. 69 CC). Le Comité doit notamment prendre toute mesure utile pour atteindre le but de l’Association, veiller à l’application correcte des présents Statuts et d’autres éventuels règlements internes, administrer les biens, actifs et ressources de l’Association, tenir la comptabilité, engager et superviser un.e directeur.rice, si nécessaire, et convoquer et organiser l’Assemblée générale.
Bénévolat. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D'éventuels jetons de présence ne peuvent excéder ceux versés pour des commissions officielles de l’Etat de Genève. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié. Les employé.es rémunéré.es de l'Association ne peuvent siéger au Comité qu'avec une voix consultative.
Le Comité initial est composé des membres fondateurs. Par la suite, les nouveaux membres du Comité sont élus par l’Assemblée générale. Les membres fondateurs restent membres du Comité à vie.
Le Comité se compose d’au moins trois et au maximum sept membres, incluant les membres fondateurs. Lors de sa première réunion suivant leur élection, qui doit se tenir dans les 30 jours, le Comité désigne en son sein un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Au moins un membre du Comité, avec pouvoir de signature individuelle, doit être résident en Suisse et avoir accès à la liste des membres (art. 69 al. 2 CC).
Les membres du Comité sont élus pour des mandats de quatre ans.
Une fois que le Comité a désigné en son sein le Président, le Vice-Président, le Trésorier et le Secrétaire, ces postes tournent chaque année, faisant l’année suivante du Vice-Président le Président, du Trésorier le Vice-Président, du Secrétaire le Trésorier, et du Président le Secrétaire. Cela permet aux quatre personnes d'occuper de manière égale les quatre postes.
Révocation. Le mandat d’un membre du Comité, à l’exception d’un membre fondateur, peut être révoqué par l’Assemblée générale, en particulier s’il ou elle a violé ses obligations à l’encontre de l’Association ou s’il ou elle n’est pas en mesure d’exercer correctement ses fonctions.
Démission. Les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps en soumettant une déclaration écrite au/à la Président.e du Comité, précisant la date à laquelle leur démission prendra effet.
Vacance en cours de mandat. En cas de révocation ou de démission en cours de mandat, le Comité peut nommer un membre remplaçant par cooptation, jusqu’à la prochaine Assemblée générale.
Délégation. Le Comité est autorisé à déléguer certaines de ses tâches à un ou plusieurs de ses membres y compris à des sous-comités, à des tiers qu’il mandate ou à des employé.es qu’il engage.
Représentation. Le Comité désigne les personnes habilitées à représenter et à engager l’Association.
Réunion. Le Comité se réunit aussi souvent que nécessaire, mais au moins quatre fois par an.
Mode. Les membres du Comité peuvent valablement participer à une réunion du Comité et prendre des décisions en personne, par vidéo ou conférence téléphonique ou par tout autre moyen décidé par le Comité. Les réunions en personne peuvent avoir lieu en Suisse ou à l’étranger.
Convocation. Le/la Président.e du Comité convoque les réunions du Comité au moins dix jours à l’avance. Si des circonstances urgentes le justifient, le/la Président.e peut convoquer une reunion extraordinaire.
Voix et Majorités. Chaque membre du Comité dispose d’une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, pour autant que les présents Statuts de l’Association ne prévoient pas d’autre majorités. En cas d’égalité des voix, le/la Président.e dispose d’une voix prépondérante.
Procès-verbaux. Les réunions du Comité et ses décisions sont retranscrites dans des procès-verbaux, tenus par le Secrétaire et signés par le Président, ou par le Vice-Président en l'absence du Président.
Le Comité peut établir un secrétariat et/ou nommer un.e directeur.rice afin de gérer les affaires courantes de l’Association.
Organe obligatoire. Dans la mesure où cela est requis par le droit suisse, l’Assemblée générale nomme un organe de révision externe et indépendant (auditeur) chargé (i) de vérifier les comptes annuels de l’Association et de soumettre un rapport détaillé à l’Assemblée générale et (ii) de s’assurer que les règles statutaires de l’Association (Statuts et règlements internes) soient respectées.
Organe facultatif. L’Association qui n’est pas soumise à l’obligation de nommer un organe de révision externe peut néanmoins décider de nommer un (ou plusieurs) vérificateur(s) des comptes, indépendant(s) du Comité, qui devra/devront établir un rapport à l’attention de l’Assemblée générale.
Comptes. Le Comité établit les comptes pour chaque année comptable, tel que cela est requis par le droit applicable.
Exercice. L’exercice comptable débute le 1er janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
L’Association répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les Membres n’ont aucune responsabilité personnelle pour les dettes de l’Association.
La dissolution de l’Association ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers de tous les Membres et avec l'accord de trois des quatre membres fondateurs. Dans ce cas, le Comité procède à la liquidation de l’Association.
Les actifs de l’Association serviront en premier lieu à l’extinction de ses dettes. Le reliquat sera versé à une institution à but non- lucratif poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association et bénéficiant de l'exonération de l'impôt.
En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.